Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre,... sur le message du Directoire exécutif du 27 brumaire an VII, relatif à l'échange de terrains communaux pour le redressement et la confection d'un chemin vicinal de la commune de la Chaumusse... département du Jura. Séance du 6 messidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221343
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.