Type de notice
Type de document
Titre
Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma li 27. fruttifero anno sesto (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 29. fruttifero anno sesto dell'era repubblicana. (Signé : Panazzi,...)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
[1] f. ; in-fol. plano.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30852003
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Loi prescrivant à chaque administration municipale de dresser - pour sa circonscripion- deux états sous forme de tableaux, l'un de tous les biens immobiliers nationaux, vendus ou non, et l'autre de tous les crédits nationaux, de leur montant, et du nom des débiteurs, suivie du décret consulaire d'application.