Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Favard sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés de la dite liste. Séance du 12 ventôse an IX
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095783
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX, in-8°. Pièce.