Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les prises maritimes faites antérieurement au 4 nivôse an VIII. Séance du 25 ventôse an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360872
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.