Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Duchesne, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi concernant les rentes foncières et l'aliénation de celles qui appartiennent à la république. Séance du 23 ventôse an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360862
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.