Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le Rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356462
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VI.