Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 24 floréal an VI

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 24 floréal an VI

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356392h

Numéro de la notice

36356392

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Bernard-Jean-Maurice Duport

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : floréal an VI. / Sur la suppression du droit de hallage.