Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat (des Basses-Pyrénées) sur la résolution du 4 nivôse an VII relative à l'époque où la loi du 29 nivôse an VII a dû devenir exécutoire. Séance du 9 pluviôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359712
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.