Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur une résolution du 16 floréal dernier, relative aux preuves de possession d'état que doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2. Séance du 21 messidor an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur une résolution du 16 floréal dernier, relative aux preuves de possession d'état que doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2
Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur une résolution du 16 floréal dernier, relative aux preuves de possession d'état que doivent rapporter les enfants nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
23 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30790852
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.