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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projet de résolution par Doche-Delisle,... sur les ventes d'effets d'armement, d'équipement et de campement, de munitions de guerre et effets de toute espèce qui ont été faites dans les arsenaux, magasins, fonderies et places de la République, sur les moyens de les découvrir et de les faire rentrer dans les magasins de la République. Séance du 11 messidor an VII
Variante du titre
Motion d'ordre et projet de résolution par Doche-Delisle,... sur les ventes d'effets d'armement, d'équipement et de campement, de munitions de guerre et effets de toute espèce qui ont été faites dans les arsenaux, magasins, fonderies et places de la République, sur les moyens de les découvrir et de les faire rentrer dans les magasins de la République. Séance du 11 messidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30345182
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.