Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi organique des tribunaux. Séance du 21 ventôse an VIII

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi organique des tribunaux. Séance du 21 ventôse an VIII

Variante du titre

Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi organique des tribunaux. Séance du 21 ventôse an VIII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 15 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30185062z

Numéro de la notice

30185062

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Charles-François-Louis Caillemer

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.