Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification à l'article IV de la loi du 11 frimaire relative aux acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 15 frimaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358261
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an VIII.