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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur la question de savoir S'il peut y avoir lieu à la révision des jugements de condamnation rendus par les tribunaux criminels. Séance du 3 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36357011
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an VII.
Soumis par lechott le