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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de P.-F. Duchesne sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36360801
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.
Soumis par lechott le