Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner deux messages du Directoire exécutif sur l'aliénation d'une partie de terre en friche appartenant à la commune de Brûlevert. S

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner deux messages du Directoire exécutif sur l'aliénation d'une partie de terre en friche appartenant à la commune de Brûlevert. Séance du 7 messidor an VII

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357700c

Numéro de la notice

36357700

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François-Siméon Bézard

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : messidor an VII.