Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de deux résolutions rejetées par le Conseil des Anciens, et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an III concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356130
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VI.