Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Doche-Delisle, sur les droits de greffe. Séance du 7 frimaire an VII
Variante du titre
Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Doche-Delisle, sur les droits de greffe. Séance du 7 frimaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30345170
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.