Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 1er pluviôse an VII, relative à la conservation des hypothèques... Séance du 2 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30030870
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.