Type de notice
Type de document
Titre
Libertà, eguaglianza. Legge... Dato a Roma li 11. pratile anno sesto dell'era republicana. (Signé : Gouvion, St Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 14. pratile anno 6. (Signé : De Matthaeis,...)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
[1] f. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32185890
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Loi autorisant provisoirement les greffiers de prétoires et tribunaux à percevoir une taxe sur les procès-verbaux, les minutes de procès, les inventaires et les signatures de documents officiels, suivie du décret consulaire d'application.