Type de notice
Type de document
Titre
Observations au Conseil des Anciens, sur l'article VIII de la résolution du 16 vendémiaire an 6, relative aux transactions entre particuliers
Adresse
[Paris.] De l'imprimerie de Valade fils, rue J.-J. Rousseau, n°s. 12 et 351, vis-à-vis la Poste [1797].
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31091820
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ. Signé : A. M. Petit.