Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delzons (du Cantal) sur la résolution relative aux pensions d'un régisseur et de cinq préposés à la régie de l'enregistrement. Séance du 22 fructidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359449
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.