Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police et de sûreté. Séance du 26 fructidor an V
Variante du titre
Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police et de sûreté. Séance du 26 fructidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31166339
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.