Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Nouveau projet du titre du code civil concernant le contrat de change, présenté, au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai).....................................................
Variante du titre
Nouveau projet du titre du code civil concernant le contrat de change, présenté, au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai).....................................................
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
12
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931469
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 12 brumaire an II.