Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bailly,... au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing et Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Ariège dans la commune de Pamiers. Séance du 17 nivôse an V
Variante du titre
Rapport fait par Bailly,... au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing et Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Ariège dans la commune de Pamiers. Séance du 17 nivôse an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30048209
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an V.