Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bailly,... au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing et Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Ariège dans la commune de Pamiers. Séance du 17 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bailly,... au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing et Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Ariège dans la commune de Pamiers. Séance du 17 nivôse an V Variante du titre: Rapport fait par Bailly,... au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing et Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Ariège dans la commune de Pamiers. Séance du 17 nivôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30048209, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30048209sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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