Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par Picault (de Seine-et-Marne), au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés. Séance du 3 frimaire a

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par Picault (de Seine-et-Marne), au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés. Séance du 3 frimaire an VI

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358968s

Numéro de la notice

36358968

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Antoine Picault

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI.