Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport sur la demande faite par la commune de Celles, département de l'Aube, d'être autorisée à se faire rétrocéder deux pièces de pâturage. Séance du 11 frimaire an 6
Variante du titre
Rapport fait par Duport sur la demande faite par la commune de Celles, département de l'Aube, d'être autorisée à se faire rétrocéder deux pièces de pâturage. Séance du 11 frimaire an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30381868
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.