Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution (établissant un tribunal de commerce à Issoire), présenté par Cholet. Séance du 6 floréal an VI
Variante du titre
Projet de résolution (établissant un tribunal de commerce à Issoire), présenté par Cholet. Séance du 6 floréal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30239588
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an VI.