Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Debonnières sur les poursuites dirigées contre les cautions des émigrés reconnus solvables. Séance du 4 messidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Debonnières sur les poursuites dirigées contre les cautions des émigrés reconnus solvables. Séance du 4 messidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30306918
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.