Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépreciation du papier monnaie.

Type de notice

Type de document

Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépreciation du papier monnaie. Séance du 2 ventôse an VI

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °, 19 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362211981

Numéro de la notice

36221198

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Guillaume-Jean Favard de Langlade

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VI.