Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F. Aubry sur la question de compétence des conseils de guerre et sur le recours en cassation pour les citoyens non justiciables de ces tribunaux. Séance du 2 germinal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355257
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an V.