Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221187
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.