Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux, comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune. Séance du premier nivôse an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux, comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Nivôse an 6 [décembre 1797-janvier 1798].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30142767
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1797 ou 1798. / Titre de départ.