Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de Jean-Henri Bancal, représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif du département du Puy-de-Dôme, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département du Puy-de-Dôme
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30051727
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.