Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Riou sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état-civil des enfans nés hors le mariage. Séance du 28 pluviôse an VI
Variante du titre
Opinion de Riou sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état-civil des enfans nés hors le mariage. Séance du 28 pluviôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31219827
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.