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Titre
Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Copie du Compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du Palais-national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté
Variante du titre
Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Copie du Compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du Palais-national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
21
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30528196
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 21 pluviôse an III.