Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les difficultés proposées par le citoyen Mathey par rapport aux successions qui se sont ouvertes dans l'intervalle de la publication de la loi du 5 brumaire an II à celle de la loi du 17 nivôse suivant. Séance du 1er germinal an VI
Variante du titre
Rapport fait par Desmolin sur les difficultés proposées par le citoyen Mathey par rapport aux successions qui se sont ouvertes dans l'intervalle de la publication de la loi du 5 brumaire an II à celle de la loi du 17 nivôse suivant. Séance du 1er germinal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30333206
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.