Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire. (Seconde rédaction.) Séance du 3 messidor an VI
Variante du titre
Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire. (Seconde rédaction.) Séance du 3 messidor an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30273406
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.