Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la république, présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Delaunay (d'Angers), député de Maine-et-Loire. Imprimé par ordre de la

Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la république, présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Delaunay (d'Angers), député de Maine-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale