Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers, par H. Duveyrier

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Observations générales sur le projet de loi relatif aux transactions entre particuliers, par H. Duveyrier

Adresse

Paris, tous les marchands de nouveautés

Date de publication ou de création

1797

Description matérielle

3 parties en 1 vol. in-8°.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30392206v

Numéro de la notice

30392206

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Honoré Duveyrier

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an V (1797).