Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret, sur la question intentionnelle dans les jugements criminels. Séance du 16 vendémiaire an V
Variante du titre
Opinion d'Emmanuel Pastoret, sur la question intentionnelle dans les jugements criminels. Séance du 16 vendémiaire an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31065706
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.