Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les articles XVI et XVII de la loi du 18 pluviôse an V, relative aux successions. Séance du 29 messidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les articles XVI et XVII de la loi du 18 pluviôse an V, relative aux successions
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095796
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : thermidor an V.