Convention nationale. Plan de la régénération et de l'organisation de la marine militaire de la république : 1 ° Administration et direction des ports et arsenaux ; 2 ° états-majors de la marine dans les ports ; 3 ° officiers de vaisseaux ; 4 ° troupes d'

Convention nationale. Plan de la régénération et de l'organisation de la marine militaire de la république : 1 ° Administration et direction des ports et arsenaux ; 2 ° états-majors de la marine dans les ports ; 3 ° officiers de vaisseaux ; 4 ° troupes d'artillerie de la marine ; 5 ° école des élèves constructeurs ; 6 ° avancement des gens de mer en grade et en solde ; présenté le 15 messidor de l'an IIIe, au nom des comités de marine-des colonies, et de la guerre, par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Ile-de-France. Imprimé par ordre de la Convention nationale