Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Projet de résolution présenté par Joubert-Bonnaire, député de Maine-et-Loire [tendant à réunir la commune de Barbâtre à Noirmoutier.] Séance du 13 frimaire an VI
Variante du titre
Projet de résolution présenté par Joubert-Bonnaire, député de Maine-et-Loire [tendant à réunir la commune de Barbâtre à Noirmoutier.] Séance du 13 frimaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 1 pièce (2 p.).
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30662025
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI (frimaire).