Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la commission des Onze, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 10 vendémiaire, an IV. Imprimés par ordre de la Convention nationale.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an IV [octobre 1795].)
Date de publication ou de création
1795
Description matérielle
142 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931505
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.