Type de notice
Type de document
Titre
Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Eude, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif, et qui en acceptent les fonctions. Séance du 8 germinal an V
Adresse
(Paris,) impr. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32085405
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an V, in-8°. Pièce.