Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G.-J. Favard,... au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse an IV...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221184
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.