Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations additionnelles au Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire de l'an V, sur la pétition de la citoyenne Bréget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères et des usufruits dus aux émigrés et acquis à la nation. Par Chapelain,... Séance du 19 nivôse an V
Variante du titre
Observations additionnelles au Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire de l'an V, sur la pétition de la citoyenne Bréget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères et des usufruits dus aux émigrés et acquis à la nation. Par Chapelain,... Séance du 19 nivôse an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30220934
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.