Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux co-partageans, co-obligés et cautions des émigrés. Séance du 2 thermidor an 6
Variante du titre
Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux co-partageans, co-obligés et cautions des émigrés. Séance du 2 thermidor an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30626674
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.