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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport, fait par Audouin. Séance du 13 ventôse, an V
Variante du titre
Rapport, fait par Audouin. Séance du 13 ventôse, an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Numéro de la notice
30037454
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V. / Pour la nomination d'une commission chargée de faire un tableau des lois en désaccord avec la Constitution.
Soumis par lechott le