Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport, fait par Audouin. Séance du 13 ventôse, an V
Variante du titre
Rapport, fait par Audouin. Séance du 13 ventôse, an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30037454
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V. / Pour la nomination d'une commission chargée de faire un tableau des lois en désaccord avec la Constitution.